Documents à fournir
Liste des documents à fournir par catégorie
- - 4 photos d’identité numérisée comprenant la signature numérisée (agrée ANTS)
- - 1 photocopie de la carte d’identité recto- verso (en cours de validité)
- - 1 photocopie du certificat individuel de participation à la défense (de 17 à 25 ans)
- ou
- - 1 photocopie de l’attestation de recensement (si moins de 17 ans)
- - 1 justificatif de domicile (photocopie EDF – de 3 mois ou document d’imposition + attestation sur l’honneur si le nom est différent)
- - 6 timbres poste au tarif lettre en vigueur à 20g
- - 1 photocopie de l’ASSR 2ème niveau (pour les jeunes né(e) à partir du 01.01.1988)
- POUR CEUX QUI POSSEDENT UNE AUTRE CATEGORIE DE PERMIS
- - 1 photocopie du permis recto – verso
- POUR LES MINEURS
- - 1 photocopie de la carte d’identité du parent qui signera le dossier :
- si le nom est différent : 1 photocopie du livret de famille
- en cas de divorce : 1 photocopie du jugement justifiant de l’autorité parentale.